Conditions de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

   • Les présentes conditions régissent les ventes de peluches par Jinghexinchengxinyaobaihuoshanghang conformément à l'article L. 221-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du Code de la Consommation.

2. Ordres

   • Les commandes passées sur www.fuzzzz.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation.

3. Prix

   • Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation.

4. Livraison

   • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur, dans les délais prévus à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

5. Paiement

   • Le paiement est dû à la commande, selon les modalités décrites à l'article L. 221-10 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

   • Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L. 221-18 et suivants. du Code de la Consommation.

7. Garanties

   • Les produits sont soumis aux garanties légales de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

   • La responsabilité de Jinghexinchengxinyaobaihuoshanghang est établie conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de vente de biens de consommation.

9. Données personnelles

   • Le traitement des informations personnelles est effectué conformément à la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

10. Des disputes

    • Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales est soumis au droit français, notamment au tribunal compétent en vertu de l'article L. 141-5 du Code de la consommation.